pdv

Réunion 05 janvier 2025.

Info : observation demande de renseignement

Demande de précision sur les postes vacants et vérification de chiffre L1 et L2.

Demande CFTC : Changement d’adresse Montpellier

Demande d’ajout des auto-entrepreneurs mais refus sur base de la législation.
Une solution de remplacement avec un SASU aller sur le site www.legalstar.fr

Ajout d’une case pour sélectionner Projet de reconversion professionnelle.

Formations :

1. Si malade pendant période de reclassement même garantie que TP.
2. Si pas de diplôme fin de la période de reclassement pas de reprise mais l’EIC prend très au sérieux la viabilité des formations sur lesquels il ne devrait pas avoir de ratage.

Si j’obtiens un CDI et que ma période d’essai n’est pas concluante, que se passe-t’il ?

Deux cas :

1. Je ne prends pas la formation de reclassement, je perçois mes indemnités de départ prévue dans le PDV dès ma sortie des effectifs et pas de retour TP.
2. Je prends la formation de reclassement mon essai n’est pas validé je peux revenir à TP.

1. Procédure information consultation vers CSE. Renvoi au courrier de la DRIST et la loi impose de passer par CSE.
2. Group DA 100 % poste éligible pas de soucis DA sur 100 % pas éligibles ancienneté

1. 100 % éligible
2. Pas 100 % départ pas plus de départ ant.
3. Si d’autres salarié présente un PDV Cela serait possible.
4. Départage CDI validé.
5. Rupture départ retraite
6. Prise d’un nouvel emploi
7. Création d’entreprise
8. Formation qualifiante et diplômante
9. Si deux salariés ou plus était à départager = ancienneté
10. Appréciation de critère de départage s’effectue
11. Chaque salarié quittant l’entreprise sur DA serait à communiquer individuellement les critères de départage. Il ne peut avoir la garantie absolue qu’il soit prio.
12. Dans l’hippothèse un salarié ayant quitté TP en DA ne serait pas prio 23 solutions a. retour TP b. continuer dans son nouvel emploi sans indemnité PDV.
13. En cas de conformité CSE se dispositif sera communiquer à l’intégralité des salariés sur BMS et individuellement.

Départage  Départ Anticipé ou non :

1. Groupe 1 prio aux salariés qui occupent un poste supprimé sur celui qui occupe dans non supprimer même cat pro avant tout autre critère de départage. Le groupe 1 est prio sur les gr. 2 et 3.

Ultra légal :

Dernières propositions de la direction :

1. Aide permis 1800 €
2. Formation qualifiante et diplômantes 8 000 € + 250 000 € mutualisé.
3. Formation Adaptation 4 000 €
4. Congé de reclassement – 55 ans =12 mois 55 à 58 ans 15 mois et 17 mois + 58 ans. RQTH 15 mois.75% du salaire.
5. Indemnité supra légale 3 000 € ensemble salarié 60 000 € max.

A savoir :

29 cadres dépassent les 100 000 € d’indemnités.

Entre 90 et 100 000 € 25 salariés

Entre 80 et 90 000 € 30 salariés.

Au-dessus de 60 000 € 189 salariés

Contre-proposition intersyndicale :

Congé de reclassement – de 45 ans 20 mois et + de 45 ans plus RQTH 27 mois plus la monétisation.

Ultra légal demande de plafond 100 000 € ou 48 mois, au plus favorable pour les salariés.

Compte rendu de la réunion avec les organisations syndicales
Date : 13 décembre 2024 Présidé par : Jean-François Mariotte (JFM) Objet : R1 OS PDV

Sud
• Sud souligne que le projet dépasse le cadre du PDV actuel et anticipe d’autres mesures futures, notamment en raison des pertes de contrats clients prévues en 2025 (Air Liquide, Veolia).
•Déplore que les mesures n’aient pas été mises en place avant les départs des 300 salariés déjà actés.•
Insiste sur la possibilité de départs contraints si les objectifs du PDV autonome ne sont pas atteints.•
Précise que la négociation est essentielle pour prévenir ce scénario
•Rappelle les précédents historiques (PSE 2009, PDV 2010)
•Alerte sur les moyens de mobilisation syndicale en cas de désaccord.
•Souhaite une mise à jour des effectifs par type de contrats avant chaque réunion.

CFDT
•Met l’accent sur l’accompagnement des salariés mais insiste également sur la nécessité d’aborder rapidement l’”après-PDV”.
•Souligne l’importance de discuter des conditions de travail, des risques psychosociaux (RPS), et de l’organisation future via les instances CSSCT et CSE.
•Demande une organisation claire des réunions.

CGT
•Exprime des désaccords sur la rédaction des constats (page 16 du livre I).
•Demande des garanties pour un reclassement interne des salariés impactés, notamment dans les sites satellites (Orléans, Laval, Reims).
•Souligne l’importance de prioriser les mobilités internes et critique les aides à la formation jugées insuffisantes.
•Recommande de clarifier les modalités de substitution et demande des précisions sur l’organisation sociale après le PDV.

CFTC
•Demande un dialogue social respectueux et ouvert, tout en rappelant les contraintes du calendrier de négociation.
•Insiste sur des mesures dignes pour les salariés, notamment des garanties sur la rémunération et des conditions supérieures à celles de la RCC 2018.