CR RP Laval Le Mans Belfort

Année 2024

Novembre 2024

Ce qu’il faut retenir du projet de loi contre la fraude sociale et fiscale 26 juin 2026
Voté mi-mai par le Parlement, l’essentiel du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales a été validé mi-juin par le Conseil Constitutionnel. Ce texte vise notamment à mieux détecter les fraudes à l’assurance maladie, en raffermissant les contrôles sur les assurés sociaux et en durcissant les sanctions à l’égard des fraudeurs. Si la […]
Plan santé au travail : des objectifs solides, des moyens peu tangibles 23 juin 2026
Le 5 juin, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a présenté aux partenaires sociaux le dernier plan Santé au travail (PST 5), qui sera déployé sur la période 2026-2030. Ce document – qui définit les grandes orientations politiques de prévention en santé au travail pour les années à venir – affiche des priorités saluées par […]
Webinaire sur l’Europe sociale : quels nouveaux droits et quels outils pour l’action syndicale? 17 juin 2026
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